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Permis de construire n°PC 0940412101065 à Ivry-sur-Seine (94) délivré le 1 août 2022 à SCCV IVRY SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940412101065 délivré le 1 août 2022 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé 91 Bd Paul Vaillant Couturier, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 284 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV IVRY SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 91 Bd Paul Vaillant Couturier, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2022 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 29 581 m² dont habitation (10 623 m²) et locaux (18 958 m²) - détails tertiaires : bureaux 17 319 m², commerces 1 639 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 581 m²
  • Surface du terrain : 9 284 m²
  • Référence cadastrale : AY 146, AY 147, AY 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/01
Foncier9 284 m²
Surface construite18 958 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV IVRY SEINE
  • SIREN : 791703150
  • SIRET : 79170315000015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 29 581 m²
Variation nette totale 29 581 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 623 m² 10 623 m²
Bureaux 0 m² 17 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 319 m² 17 319 m²
Commerces 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
Total 0 m² 29 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 581 m² 29 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 décembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 9 jours.

  • Autorisation : 1 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940412101065
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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