← Retour aux permis de construire de locaux à Ivry-sur-Seine (94200)

Permis de construire n°PC 0940412101062 à Ivry-sur-Seine (94) délivré le 2 août 2022 à SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940412101062 délivré le 2 août 2022 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé Rue Maurice Gunsburg -, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 371 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Maurice Gunsburg -, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2022 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 38 530 m² dont habitation (35 344 m²) et locaux (3 186 m²) - détails tertiaires : bureaux 938 m², commerces 2 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 530 m²
  • Surface du terrain : 17 371 m²
  • Référence cadastrale : AZ 112, AZ 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/08/2022
Foncier17 371 m²
Surface construite3 186 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 4G
  • SIREN : 909692501
  • SIRET : 90969250100010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 38 530 m²
Variation nette totale 38 530 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 35 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 344 m² 35 344 m²
Bureaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Commerces 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²
Total 0 m² 38 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 530 m² 38 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 28 jours.

  • Autorisation : 2 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940412101062
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ivry-sur-Seine (94200)

→ Voir tous les PC de locaux à Ivry-sur-Seine (94200)