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Permis de construire n°PC 0940412101037 à Ivry-sur-Seine (94) délivré le 28 septembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940412101037 délivré le 28 septembre 2021 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé Rue Roger Buessard, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 371 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Roger Buessard, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2021 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 715 m² sur une emprise foncière de 371 m². La surface de plancher créée atteint 413 m² - détails tertiaires : bureaux 685 m², entreposage 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 715 m²
  • Surface du terrain : 371 m²
  • Référence cadastrale : S 53, S 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2021
Foncier371 m²
Surface construite715 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 333 m²
Surface après travaux (totale) 715 m²
Variation nette totale 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 41 m² 413 m² 231 m² 0 m² 0 m² 644 m² 685 m²
Artisanat 95 m² 0 m² 0 m² 4 m² 91 m² -95 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 197 m² 0 m² 0 m² 27 m² 140 m² -167 m² 30 m²
Total 333 m² 413 m² 231 m² 31 m² 231 m² 382 m² 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940412101037
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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