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Permis de construire n°PC 0940411801032 à Ivry-sur-Seine (94) délivré le 5 mars 2019 à SCCV URBAN IVRY 94

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940411801032 délivré le 5 mars 2019 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé Quai Marcel Boyer, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 087 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCCV URBAN IVRY 94 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quai Marcel Boyer, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2019 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 23 475 m² dont habitation (18 162 m²) et locaux (5 313 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 190 m², hôtellerie 4 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 475 m²
  • Surface du terrain : 7 087 m²
  • Référence cadastrale : A 78, A 168, A 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2019
Foncier7 087 m²
Surface construite5 313 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV URBAN IVRY 94
  • SIREN : 853090975
  • SIRET : 85309097500014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 23 475 m²
Variation nette totale 23 475 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 18 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 162 m² 18 162 m²
Bureaux 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 4 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 123 m² 4 123 m²
Total 0 m² 23 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 475 m² 23 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940411801032
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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