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Permis de construire n°PC 09404117W1028 à Ivry-sur-Seine (94) délivré le 28 septembre 2018 à AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404117W1028 délivré le 28 septembre 2018 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé Rue Victor Hugo, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 853 m².

Programme et contexte

En juin 2017, AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Victor Hugo, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2018 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 26 915 m² sur une emprise foncière de 48 853 m². La surface de plancher créée atteint 26 915 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 26 915 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 915 m²
  • Surface du terrain : 48 853 m²
  • Référence cadastrale : 0H 62, 0A 21, 0A 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2018
Foncier48 853 m²
Surface construite26 915 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
  • SIREN : 257500074
  • SIRET : 25750007400030
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 357 m²
Surface après travaux (totale) 26 915 m²
Variation nette totale -8 442 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 35 357 m² 26 915 m² 0 m² 35 357 m² 0 m² -8 442 m² 26 915 m²
Total 35 357 m² 26 915 m² 0 m² 35 357 m² 0 m² -8 442 m² 26 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2023
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404117W1028
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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