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Permis de construire n°PC 0940411701031 à Ivry-sur-Seine (94) délivré le 23 novembre 2017 à DOMPIERRE GALLAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940411701031 délivré le 23 novembre 2017 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé Rue Pierre Rigaud, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 575 m².

Programme et contexte

En mai 2017, DOMPIERRE GALLAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pierre Rigaud, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2017 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 022 m² dont habitation (6 595 m²) et locaux (427 m²) - détails tertiaires : commerces 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 219 m²
  • Surface du terrain : 3 575 m²
  • Référence cadastrale : AU 22, AU 23, AU 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2017
Foncier3 575 m²
Surface construite427 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMPIERRE GALLAND
  • SIREN : 801681560
  • SIRET : 80168156000018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 245 m²
Surface après travaux (totale) 7 219 m²
Variation nette totale 6 974 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 245 m² 6 595 m² 0 m² 48 m² 0 m² 6 547 m² 6 792 m²
Commerces 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 245 m² 7 022 m² 0 m² 48 m² 0 m² 6 974 m² 7 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940411701031
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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