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Déclaration préalable n°DP 0940411504180 à Ivry-sur-Seine (94) non opposée le 12 février 2016 à SYND INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940411504180 délivré le 12 février 2016 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé 15 Rue Victor Hugo, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 543 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue Victor Hugo, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2016 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 319 m² sur une emprise foncière de 2 543 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : industrie 2 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 319 m²
  • Surface du terrain : 2 543 m²
  • Référence cadastrale : A 73

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2016
Foncier2 543 m²
Surface construite2 319 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
  • SIREN : 259300325
  • SIRET : 25930032500018
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 56.29B
  • Localisation du demandeur : BOBIGNY (93000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 300 m²
Surface après travaux (totale) 2 319 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 300 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 319 m²
Total 2 300 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940411504180
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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