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Déclaration préalable n°DP 0940411504163 à Ivry-sur-Seine (94) non opposée le 27 décembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940411504163 délivré le 27 décembre 2015 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé Boule de Brandebourg, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 16 807 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Boule de Brandebourg, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 décembre 2015 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 027 m² sur une emprise foncière de 16 807 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 027 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 027 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 027 m²
  • Surface du terrain : 16 807 m²
  • Référence cadastrale : AP 162

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/12/2015
Foncier16 807 m²
Surface construite7 027 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 027 m²
Surface après travaux (totale) 7 027 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 027 m² -7 027 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 7 027 m² 0 m² 0 m² 7 027 m² 7 027 m²
Total 7 027 m² 0 m² 7 027 m² 0 m² 7 027 m² 0 m² 7 027 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940411504163
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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