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Permis de construire à Ivry-Sur-Seine (94200) - 1 718 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0940411501046 délivré le 2016/02/19 à Ivry-sur-Seine autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 718 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EPARGNE CROISSANCE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (370 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 février 2016 par la commune de Ivry-sur-Seine. Implanté 1 rue Pierre Brossolette, à Ivry-Sur-Seine (94200), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EPARGNE CROISSANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 185 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 678 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 718 m².

Ivry-sur-Seine compte 64 001 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Pierre Brossolette, Ivry-Sur-Seine (94200).

Références cadastrales : M, 114.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EPARGNE CROISSANCE (SIREN 384826996, SIRET 38482699600017, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, localité Paris (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 718 m² · Surface après travaux (totale) : 1 718 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 533 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	1 678 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Commerce	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
Total	1 718 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	1 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 145 m² issus de transformation; variation nette 145 m². Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Commerce : 185 m² transformés; variation nette -185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 718 m²
Superficie du terrain	620 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 718 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 62 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940411501046
Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ivry-Sur-Seine (94200). Les travaux prévoient des transformations pour 370 m²; la surface après travaux atteint 1 718 m². Le terrain couvre 620 m².

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Voir toutes les autorisations à Ivry-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940411501046
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EPARGNE CROISSANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384826996
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38482699600017
Code postal du demandeur	75013
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Pierre Brossolette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ivry-sur-Seine
Code postal du terrain	94200
sec_cadastre1	M
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	620
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1533
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	145
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	185
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	185
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1718