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Permis de construire n°PC 06032114B0016 à Ivry-le-Temple (60) accordé le 19 mars 2015 à COMMUNE D'IVRY LE TEMPLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06032114B0016 délivré le 19 mars 2015 par la ville de Ivry-le-Temple (60173), pour un projet situé 4 Pl de la Mairie, IVRY-LE-TEMPLE (60173). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 509 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNE D'IVRY LE TEMPLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Pl de la Mairie, IVRY-LE-TEMPLE (60173), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2015 par la Ville de Ivry-le-Temple.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 166 m² (variation nette : -25 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (166 m²) - détails tertiaires : bureaux 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 509 m²
  • Référence cadastrale : E 94, E 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2015
Foncier509 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'IVRY LE TEMPLE
  • SIREN : 216003186
  • SIRET : 21600318600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : IVRY-LE-TEMPLE (60173)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 25 m² 166 m² -191 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 191 m² 0 m² 166 m² 25 m² 166 m² -25 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06032114B0016
  • Code commune INSEE : 60321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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