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Permis de construire n°PC 0273552400003 à Ivry-la-Bataille (27) accordé le 18 juillet 2024 à MAHE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0273552400003 délivré le 18 juillet 2024 par la ville de Ivry-la-Bataille (27540), pour un projet situé 77ter Rue de Garennes, IVRY LA BATAILLE (27540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2024, MAHE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 77ter Rue de Garennes, IVRY LA BATAILLE (27540), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2024 par la Ville de Ivry-la-Bataille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 056 m². La surface de plancher créée atteint 229 m² - détails tertiaires : bureaux 454 m², entreposage 602 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 056 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0A 82, 0A 1537

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 77ter Rue de Garennes, Ivry-la-Bataille (27540)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2024
Surface construite1 056 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAHE IMMO
  • SIREN : 517805289
  • SIRET : 51780528900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : IVRY-LA-BATAILLE (27540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 911 m²
Surface après travaux (totale) 1 056 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 229 m² 225 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Entreposage / Entrepôts 911 m² 0 m² 0 m² 84 m² 225 m² -309 m² 602 m²
Total 911 m² 229 m² 225 m² 84 m² 225 m² 145 m² 1 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0273552400003
  • Code commune INSEE : 27355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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