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Permis de construire à Ivry-La-Bataille (27540) - 43 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02735518Y0001 délivré le 2018/03/13 à Ivry-la-Bataille autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 43 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 15 boulevard de la gare. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 mars 2018 par la commune de Ivry-la-Bataille. Implanté 15 boulevard de la gare, à Ivry-La-Bataille (27540), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (43 m² issues de transformation, 43 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 750 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 43 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Ivry-la-Bataille compte 2 638 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 boulevard de la gare, Ivry-La-Bataille (27540).

Références cadastrales : A, 1659, A, 1663, A, 1664.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE (SIREN 212703557, SIRET 21270355700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ivry-la-Bataille (27540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce49 m²0 m²0 m²6 m²43 m²-49 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²43 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Total49 m²0 m²43 m²6 m²43 m²-6 m²43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² démolis, 43 m² transformés; variation nette -49 m². Services publics / intérêt collectif : 43 m² issus de transformation; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)43 m²
Superficie du terrain750 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02735518Y0001
  • Code commune INSEE : 27355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ivry-La-Bataille (27540). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 750 m².

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