Permis de construire à Ivry-La-Bataille (27540) - 541 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02735515F0003 délivré le 2015/12/08 à Ivry-la-Bataille autorise une transformation sans extension pour un programme de 541 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COURTOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 8 décembre 2015 par la commune de Ivry-la-Bataille. Implanté 73 RUE HENRI IV, à Ivry-La-Bataille (27540), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COURTOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (14 m² issues de transformation, 14 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 365 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 541 m².
Ivry-la-Bataille compte 2 638 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 73 RUE HENRI IV, Ivry-La-Bataille (27540).
Surface avant travaux (totale) : 541 m² · Surface après travaux (totale) : 541 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
176 m²
0 m²
54 m²
0 m²
54 m²
176 m²
Commerce
365 m²
0 m²
14 m²
0 m²
14 m²
365 m²
Total
541 m²
0 m²
68 m²
0 m²
68 m²
541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 54 m² issus de transformation, 54 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
54 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
541 m²
Superficie du terrain
445 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite541 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ivry-La-Bataille (27540). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 541 m². Le terrain couvre 445 m².
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