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Eure (27)
Iville
Détail PC 02735413N0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02735413N0002 délivré le 2013/12/27 à IVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 850 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL BIDOLI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 348 m² sur 31 Route d'Elbeuf. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de IVILLE. Implanté 31 Route d'Elbeuf, à Iville (27110), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL BIDOLI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 348 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 768 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 850 m².
IVILLE compte 407 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 Route d'Elbeuf, Iville (27110).
Références cadastrales : D, 331.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL BIDOLI (SIREN 384444030, SIRET 38444403000017, APE 45.11Z, catégorie juridique 5499, localité IVILLE (27110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 502 m² · Surface après travaux (totale) : 850 m² · Variation nette totale : 348 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m² Artisanat 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² Entrepôts 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m² Total 502 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 850 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 15 m² créés; variation nette 15 m². Entrepôts : 333 m² créés; variation nette 333 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 348 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 850 m² Superficie du terrain 4 768 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 850 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/12/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02735413N0002 Code commune INSEE : 27354 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Iville (27110). Les travaux prévoient la création de 348 m²; la surface après travaux atteint 850 m². Le terrain couvre 4 768 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27354
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02735413N0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL BIDOLI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384444030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38444403000017
Code postal du demandeur
27110
Localité du demandeur
IVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route d'Elbeuf
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
IVILLE
Code postal du terrain
27110
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
331
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4768
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
50
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
452
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
333
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
850
Tableau des données brutes de l'autorisation.
