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Permis de construire à Itterswiller (67140) - 67 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06722715R0001 délivré le 2015/07/30 à ITTERSWILLER autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 786 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 311 m² sur 36 ROUTE DU VIN. Il prévoit ensuite 184 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 30 juillet 2015 par la commune de ITTERSWILLER. Implanté 36 ROUTE DU VIN, à Itterswiller (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 33 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 995 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 341 m² d’habitation et 1 445 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 786 m².

ITTERSWILLER compte 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 ROUTE DU VIN, Itterswiller (67140).

Références cadastrales : 01, 12, 01, 13, 01, 54.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ITTERSWILLER (67140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 913 m² · Surface après travaux (totale) : 1 786 m² · Variation nette totale : -127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation552 m²67 m²0 m²278 m²0 m²-211 m²341 m²
Agricole1 361 m²117 m²0 m²33 m²0 m²84 m²1 445 m²
Total1 913 m²184 m²0 m²311 m²0 m²-127 m²1 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 67 m² créés, 278 m² démolis; variation nette -211 m². Agricole : 117 m² créés, 33 m² démolis; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée184 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée278 m²
Surface après travaux (totale)1 786 m²
Superficie du terrain2 995 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 786 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06722715R0001
  • Code commune INSEE : 67227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Itterswiller (67140). Les travaux prévoient la création de 184 m² et des démolitions de 311 m²; la surface après travaux atteint 1 786 m². Le terrain couvre 2 995 m².

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