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Permis de construire n°PC 01304723G0011 à Istres (13) délivré le 13 décembre 2023 à COMMUNE D ISTRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01304723G0011 délivré le 13 décembre 2023 par la ville de Istres (13118), pour un projet situé Route de Saint-Chamas, ISTRES (13800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 250 893 m².

Programme et contexte

En février 2023, COMMUNE D ISTRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Saint-Chamas, ISTRES (13800), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2023 par la Ville de Istres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 2 200 m² (variation nette : -182 m²), dont habitation (420 m²) et locaux (1 780 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 200 m²
  • Surface du terrain : 250 893 m²
  • Référence cadastrale : BZ 21, BZ 3, BZ 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/13
Foncier250 893 m²
Surface construite1 780 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ISTRES
  • SIREN : 211300470
  • SIRET : 21130047000443
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ISTRES (13808)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 058 m²
Surface après travaux (totale) 2 200 m²
Variation nette totale 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 867 m² 0 m² 420 m² 16 m² 851 m² -447 m² 420 m²
Équipements publics 1 191 m² 0 m² 1 780 m² 91 m² 1 100 m² 589 m² 1 780 m²
Total 2 058 m² 0 m² 2 200 m² 107 m² 1 951 m² 142 m² 2 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 23 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304723G0011
  • Code commune INSEE : 13047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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