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Permis de construire à Istres (13800) - 2 200 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01304723G0011 délivré le 2023/12/13 à ISTRES autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ISTRES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 182 m² sur ROUTE DE SAINT-CHAMAS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 décembre 2023 par la commune de ISTRES. Implanté ROUTE DE SAINT-CHAMAS, à Istres (13800), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ISTRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 780 m² issues de transformation, 1 349 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 166 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 250 893 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 420 m² d’habitation et 1 780 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 200 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ISTRES compte 44 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SAINT-CHAMAS, Istres (13800).

Références cadastrales : BZ, 21, BZ, 3, BZ, 36.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ISTRES (SIREN 211300470, SIRET 21130047000443, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ISTRES (13808)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 382 m² · Surface après travaux (totale) : 2 200 m² · Variation nette totale : -182 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	867 m²	0 m²	420 m²	16 m²	851 m²	-447 m²	420 m²
Agricole	324 m²	0 m²	0 m²	75 m²	249 m²	-324 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 191 m²	0 m²	1 780 m²	91 m²	1 100 m²	589 m²	1 780 m²
Total	2 382 m²	0 m²	2 200 m²	182 m²	2 200 m²	-182 m²	2 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 420 m² issus de transformation, 16 m² démolis, 851 m² transformés; variation nette -447 m². Agricole : 75 m² démolis, 249 m² transformés; variation nette -324 m². Services publics / intérêt collectif : 1 780 m² issus de transformation, 91 m² démolis, 1 100 m² transformés; variation nette 589 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	851 m²
Surface supprimée	16 m²
Surface après travaux (totale)	2 200 m²
Superficie du terrain	250 893 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 200 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01304723G0011
Code commune INSEE : 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Istres (13800). Les travaux prévoient des transformations pour 4 400 m² et des démolitions de 182 m²; la surface après travaux atteint 2 200 m². Le terrain couvre 250 893 m².

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2025 - CH DU MAS DE RIGAU - nouvelle construction - 1 441 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - CH DE LA PICHOLINE - nouvelle construction - 14 667 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01304723G0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ISTRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211300470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21130047000443
Code postal du demandeur	13808
Localité du demandeur	ISTRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE SAINT-CHAMAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ISTRES
Code postal du terrain	13800
sec_cadastre1	BZ
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	BZ
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	BZ
num_cadastre3	36
Superficie du terrain	250893
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	867
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	420
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	16
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	851
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1349
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	324
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	75
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	249
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1191
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1780
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	91
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1100
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2200