← Retour aux permis de construire de locaux à Istres (13118)

Permis de construire n°PC 01304716G0073 à Istres (13) délivré le 2 mars 2017 à SCI NEIGE ET GLACE II

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01304716G0073 délivré le 2 mars 2017 par la ville de Istres (13118), pour un projet situé Rue Copernic - Zac le Tube Nor, ISTRES (13800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCI NEIGE ET GLACE II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Copernic - Zac le Tube Nor, ISTRES (13800), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2017 par la Ville de Istres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 067 m² sur une emprise foncière de 6 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 373 m² - détails tertiaires : artisanat 2 067 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 067 m²
  • Surface du terrain : 6 000 m²
  • Référence cadastrale : K 990

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/02
Foncier6 000 m²
Surface construite2 067 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NEIGE ET GLACE II
  • SIREN : 441203056
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 00.00Z
  • Localisation du demandeur : MONTELIMAR (26200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 694 m²
Surface après travaux (totale) 2 067 m²
Variation nette totale 1 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 694 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 2 067 m²
Total 694 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 2 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304716G0073
  • Code commune INSEE : 13047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Istres (13118)

→ Voir tous les PC de locaux à Istres (13118)