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Permis de construire n°PC 01304713G0004 à Istres (13) délivré le 6 juin 2013 à SODISTRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01304713G0004 délivré le 6 juin 2013 par la ville de Istres (13118), pour un projet situé Zac des Craux le Boucasson, ISTRES (13800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2013, SODISTRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac des Craux le Boucasson, ISTRES (13800), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2013 par la Ville de Istres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 521 m² dont habitation (0 m²) et locaux (521 m²) - détails tertiaires : commerces 12 462 m², entreposage 521 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 983 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BI 3, BI 5, BI 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/06
Surface construite12 983 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODISTRES
  • SIREN : 385235239
  • SIRET : 38523523900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : ISTRES (13800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 799 m²
Surface après travaux (totale) 12 983 m²
Variation nette totale 184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² -205 m² 0 m²
Commerces 12 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 462 m²
Entreposage / Entrepôts 132 m² 521 m² 0 m² 132 m² 0 m² 389 m² 521 m²
Total 12 799 m² 521 m² 0 m² 337 m² 0 m² 184 m² 12 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304713G0004
  • Code commune INSEE : 13047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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