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Permis de construire à Issy-Les-Moulineaux (92130) - 126 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0920402400042 délivré le 2025/08/29 à ISSY-LES-MOULINEAUX autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 046 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARSEINECO, le projet de locaux autorise la construction de 126 m² sur 16 rue JACQUES-HENRI LARTIGUE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 29 août 2025 par la commune de ISSY-LES-MOULINEAUX. Implanté 16 rue JACQUES-HENRI LARTIGUE, à Issy-Les-Moulineaux (92130), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MARSEINECO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 393 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 560 m² d’habitation et 486 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 046 m².

ISSY-LES-MOULINEAUX compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue JACQUES-HENRI LARTIGUE, Issy-Les-Moulineaux (92130).

Références cadastrales : G, 55.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARSEINECO (SIREN 838299048, SIRET 83829904800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 920 m² · Surface après travaux (totale) : 3 046 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 560 m²
Commerce	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²
Artisanat	321 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	447 m²
Total	2 920 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	3 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 126 m² créés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	126 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 046 m²
Superficie du terrain	393 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 046 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2025/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920402400042
Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Issy-Les-Moulineaux (92130). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 3 046 m². Le terrain couvre 393 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - FELIX AMIOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 049 m² Commerce
2024 - DE VERDUN - extension de surface sans transformation - 1 770 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE VERDUN - nouvelle construction - 6 989 m² Habitation
2024 - PLACE JULES GEVELOT - extension de surface sans transformation - 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE CAMILLE DESMOULINS - diminution de surface sans transformation - 21 528 m² Bureau
2024 - MARCEL MIQUEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Artisanat
2024 - CAMILLE DESMOULINS - extension de surface sans transformation - 11 203 m² Bureau
2024 - DU BAS-MEUDON - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 095 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920402400042
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MARSEINECO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838299048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83829904800010
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	ISSY-LES-MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	JACQUES-HENRI LARTIGUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal du terrain	92130
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	393
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2560
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	321
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3046