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Permis de construire à Issy-Les-Moulineaux (92130) - 183 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0920402300039 délivré le 2024/01/09 à ISSY-LES-MOULINEAUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 406 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VERTICAL FACTORY, le projet de locaux autorise la construction de 183 m² sur 12 allee DE LA FONTAINE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de ISSY-LES-MOULINEAUX. Implanté 12 allee DE LA FONTAINE, à Issy-Les-Moulineaux (92130), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VERTICAL FACTORY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 183 m², dont 13 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 406 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ISSY-LES-MOULINEAUX compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 allee DE LA FONTAINE, Issy-Les-Moulineaux (92130).

Références cadastrales : S, 227, S, 228.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VERTICAL FACTORY (SIREN 505330423, SIRET 50533042300037, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	183 m²	13 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Artisanat	246 m²	0 m²	0 m²	23 m²	13 m²	-36 m²	210 m²
Total	246 m²	183 m²	13 m²	23 m²	13 m²	160 m²	406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 183 m² créés, 13 m² issus de transformation; variation nette 196 m². Artisanat : 23 m² démolis, 13 m² transformés; variation nette -36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	183 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	406 m²
Superficie du terrain	790 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite406 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2024/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920402300039
Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Issy-Les-Moulineaux (92130). Les travaux prévoient la création de 183 m², des transformations pour 26 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 790 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - JACQUES-HENRI LARTIGUE - extension de surface sans transformation - 3 046 m² Artisanat
2025 - FELIX AMIOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 049 m² Commerce
2024 - DE VERDUN - extension de surface sans transformation - 1 770 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE VERDUN - nouvelle construction - 6 989 m² Habitation
2024 - PLACE JULES GEVELOT - extension de surface sans transformation - 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE CAMILLE DESMOULINS - diminution de surface sans transformation - 21 528 m² Bureau
2024 - MARCEL MIQUEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Artisanat
2024 - CAMILLE DESMOULINS - extension de surface sans transformation - 11 203 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Issy-les-Moulineaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920402300039
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VERTICAL FACTORY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	505330423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50533042300037
Code postal du demandeur	75016
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	allee
Libellé de la voie du terrain	DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal du terrain	92130
sec_cadastre1	S
num_cadastre1	227
sec_cadastre2	S
num_cadastre2	228
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	13
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	183
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	13
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	246
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	23
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	13
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	406