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Permis de construire n°PC 0920402300036 à Issy-les-Moulineaux (92) délivré le 10 janvier 2024 à SCI LE TROPIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920402300036 délivré le 10 janvier 2024 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé Rue Rouget de Lisle, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 668 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI LE TROPIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Rouget de Lisle, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2024 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 136 m² sur une emprise foncière de 16 668 m². La surface de plancher créée atteint 5 212 m² - détails tertiaires : bureaux 16 650 m², commerces 486 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 136 m²
  • Surface du terrain : 16 668 m²
  • Référence cadastrale : D 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/10
Foncier16 668 m²
Surface construite17 136 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE TROPIC
  • SIREN : 794685875
  • SIRET : 79468587500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAURAY (79180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 550 m²
Surface après travaux (totale) 17 136 m²
Variation nette totale 586 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 490 m² 5 048 m² 815 m² 4 454 m² 249 m² 1 160 m² 16 650 m²
Commerces 1 060 m² 164 m² 322 m² 172 m² 888 m² -574 m² 486 m²
Total 16 550 m² 5 212 m² 1 137 m² 4 626 m² 1 137 m² 586 m² 17 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 septembre 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 16 jours.

  • Autorisation : 10 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920402300036
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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