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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Issy-les-Moulineaux
Détail PC 0920402200058
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0920402200058 délivré le 2023/10/18 à ISSY-LES-MOULINEAUX autorise une construction neuve pour un programme de 2 717 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 717 m² sur 9 rue PAUL BERT. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 18 octobre 2023 par la commune de ISSY-LES-MOULINEAUX. Implanté 9 rue PAUL BERT, à Issy-Les-Moulineaux (92130), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 328 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 389 m² d’habitation et 1 328 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 717 m².
ISSY-LES-MOULINEAUX compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 rue PAUL BERT, Issy-Les-Moulineaux (92130).
Références cadastrales : Q, 46, Q, 47.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SIREN 998640304, SIRET 99864030400015, APE 71.12B, catégorie juridique 5615, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 717 m² · Variation nette totale : 2 717 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 389 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m² Total 0 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 717 m² 2 717 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 389 m² créés; variation nette 1 389 m². Services publics / intérêt collectif : 1 328 m² créés; variation nette 1 328 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 717 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 717 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 717 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/10/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0920402200058 Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Issy-Les-Moulineaux (92130). Les travaux prévoient la création de 2 717 m²; la surface après travaux atteint 2 717 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920402200058
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5615
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
998640304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
99864030400015
Code postal du demandeur
92130
Localité du demandeur
ISSY-LES-MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
PAUL BERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal du terrain
92130
sec_cadastre1
Q
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
Q
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1389
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1328
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2717
Tableau des données brutes de l'autorisation.
