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Permis de construire n°PC 0920402100023 à Issy-les-Moulineaux (92) délivré le 9 mai 2022 à SCCV BUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920402100023 délivré le 9 mai 2022 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé 113 Avenu de Verdun, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 764 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCCV BUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 113 Avenu de Verdun, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2022 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 493 m² sur une emprise foncière de 1 764 m². La surface de plancher créée atteint 2 280 m² - détails tertiaires : bureaux 4 475 m², commerces 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 493 m²
  • Surface du terrain : 1 764 m²
  • Référence cadastrale : O 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2022
Foncier1 764 m²
Surface construite4 493 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BUIS
  • SIREN : 898474218
  • SIRET : 89847421800010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 694 m²
Surface après travaux (totale) 4 493 m²
Variation nette totale 1 799 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 546 m² 2 262 m² 0 m² 333 m² 0 m² 1 929 m² 4 475 m²
Commerces 148 m² 18 m² 0 m² 148 m² 0 m² -130 m² 18 m²
Total 2 694 m² 2 280 m² 0 m² 481 m² 0 m² 1 799 m² 4 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920402100023
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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