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Permis de construire n°PC 0920401900011 à Issy-les-Moulineaux (92) délivré le 25 juillet 2019 à SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920401900011 délivré le 25 juillet 2019 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé 215 Rue Jean Jacques Rousseau, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 190 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 215 Rue Jean Jacques Rousseau, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2019 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 12 643 m² dont habitation (11 423 m²) et locaux (1 220 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 643 m²
  • Surface du terrain : 29 190 m²
  • Référence cadastrale : Q 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2019
Foncier29 190 m²
Surface construite1 220 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J
  • SIREN : 847848777
  • SIRET : 84784877700011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 780 m²
Surface après travaux (totale) 12 643 m²
Variation nette totale 8 863 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 423 m² 11 423 m²
Bureaux 3 780 m² 1 220 m² 0 m² 3 780 m² 0 m² -2 560 m² 1 220 m²
Total 3 780 m² 12 643 m² 0 m² 3 780 m² 0 m² 8 863 m² 12 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920401900011
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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