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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Issy-les-Moulineaux
Détail PC 0920401900009
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0920401900009 délivré le 2019/07/08 à ISSY-LES-MOULINEAUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 6 169 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ESKANDER GROUP, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 juillet 2019 par la commune de ISSY-LES-MOULINEAUX. Implanté 12 Rue RENE JACQUES, à Issy-Les-Moulineaux (92130), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESKANDER GROUP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 39 m², dont 89 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 679 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 5 765 m² d’habitation et 404 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 169 m².
ISSY-LES-MOULINEAUX compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 Rue RENE JACQUES, Issy-Les-Moulineaux (92130).
Références cadastrales : G, 66.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESKANDER GROUP (SIREN 819574096, SIRET 81957409600015, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 130 m² · Surface après travaux (totale) : 6 169 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 5 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 5 765 m² Commerce 276 m² 39 m² 89 m² 0 m² 0 m² 128 m² 404 m² Total 6 130 m² 39 m² 89 m² 0 m² 89 m² 39 m² 6 169 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 89 m² transformés; variation nette -89 m². Commerce : 39 m² créés, 89 m² issus de transformation; variation nette 128 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 39 m² Surface transformée 89 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 169 m² Superficie du terrain 1 679 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 169 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0920401900009 Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Issy-Les-Moulineaux (92130). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 6 169 m². Le terrain couvre 1 679 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920401900009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESKANDER GROUP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
819574096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81957409600015
Code postal du demandeur
92130
Localité du demandeur
ISSY-LES-MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
RENE JACQUES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal du terrain
92130
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
66
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1679
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
5854
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
276
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
89
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6169
Tableau des données brutes de l'autorisation.
