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Déclaration préalable n°DP 0920401800211 à Issy-les-Moulineaux (92) non opposée le 21 janvier 2019 à CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920401800211 délivré le 21 janvier 2019 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé Du President Roosevelt, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2018, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Du President Roosevelt, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2019 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 33 726 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 33 726 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 726 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : G 119, G 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2019
Surface construite33 726 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
  • SIREN : 479766842
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 62.02A
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92287)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 708 m²
Surface après travaux (totale) 33 726 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 33 708 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 726 m²
Total 33 708 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2019
  • Durée du chantier : 1 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920401800211
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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