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Permis de construire à Issy-Les-Moulineaux (92130) - 4 010 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0920401700047 délivré le 2018/07/31 à ISSY-LES-MOULINEAUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 5 485 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 950 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 31 juillet 2018 par la commune de ISSY-LES-MOULINEAUX. Implanté 27 Rue MINARD, à Issy-Les-Moulineaux (92130), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 4 010 m², dont 1 475 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 424 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 485 m².

ISSY-LES-MOULINEAUX compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 Rue MINARD, Issy-Les-Moulineaux (92130).

Références cadastrales : AT, 2.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (SIREN 883159337, SIRET 88315933700012, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 475 m² · Surface après travaux (totale) : 5 485 m² · Variation nette totale : 4 010 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	3 653 m²	1 346 m²	0 m²	0 m²	4 999 m²	4 999 m²
Commerce	0 m²	357 m²	129 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Services publics / intérêt collectif	1 475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 475 m²	-1 475 m²	0 m²
Total	1 475 m²	4 010 m²	1 475 m²	0 m²	1 475 m²	4 010 m²	5 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 3 653 m² créés, 1 346 m² issus de transformation; variation nette 4 999 m². Commerce : 357 m² créés, 129 m² issus de transformation; variation nette 486 m². Services publics / intérêt collectif : 1 475 m² transformés; variation nette -1 475 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	4 010 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 485 m²
Superficie du terrain	9 424 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 485 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2018/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 54 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920401700047
Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Issy-Les-Moulineaux (92130). Les travaux prévoient la création de 4 010 m² et des transformations pour 2 950 m²; la surface après travaux atteint 5 485 m². Le terrain couvre 9 424 m².

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2025 - JACQUES-HENRI LARTIGUE - extension de surface sans transformation - 3 046 m² Artisanat
2025 - FELIX AMIOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 049 m² Commerce
2024 - DE VERDUN - extension de surface sans transformation - 1 770 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE VERDUN - nouvelle construction - 6 989 m² Habitation
2024 - PLACE JULES GEVELOT - extension de surface sans transformation - 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE CAMILLE DESMOULINS - diminution de surface sans transformation - 21 528 m² Bureau
2024 - MARCEL MIQUEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Artisanat
2024 - CAMILLE DESMOULINS - extension de surface sans transformation - 11 203 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920401700047
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-29
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	883159337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88315933700012
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	ISSY-LES-MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	MINARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal du terrain	92130
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9424
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	78
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1475
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	3653
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1346
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	357
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	129
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1475
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1475
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5485