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Permis de construire n°PC 0920401700035 à Issy-les-Moulineaux (92) délivré le 6 décembre 2017 à SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920401700035 délivré le 6 décembre 2017 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé Avenu de Verdun, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2017, SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu de Verdun, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2017 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 5 366 m² dont habitation (4 880 m²) et locaux (486 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 895 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : N 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2017
Surface construite3 015 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
  • SIREN : 998640304
  • SIRET : 99864030400015
  • Catégorie juridique : 5615
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 529 m²
Surface après travaux (totale) 7 895 m²
Variation nette totale 5 366 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 880 m² 4 880 m²
Équipements publics 2 529 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 3 015 m²
Total 2 529 m² 5 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 366 m² 7 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920401700035
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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