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Permis de construire n°PC 0920401700027 à Issy-les-Moulineaux (92) délivré le 24 octobre 2017 à LES PETITS CHAPERONS ROUGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920401700027 délivré le 24 octobre 2017 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé Mail Raymond Menan, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2017, LES PETITS CHAPERONS ROUGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Mail Raymond Menan, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2017 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : bureaux 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 205 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : OT 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/10/2017
Surface construite670 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PETITS CHAPERONS ROUGES
  • SIREN : 495048365
  • SIRET : 49504836500011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 201 m²
Surface après travaux (totale) 4 205 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 535 m²
Bureaux 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 226 m²
Équipements publics 0 m² 4 m² 440 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 4 201 m² 4 m² 440 m² 0 m² 440 m² 4 m² 4 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920401700027
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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