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Permis de construire n°PC 0920401500033 à Issy-les-Moulineaux (92) délivré le 21 septembre 2015 à SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920401500033 délivré le 21 septembre 2015 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé Rue Henri Mayer, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2015, SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Henri Mayer, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2015 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 489 m² dont habitation (2 219 m²) et locaux (270 m²) - détails tertiaires : commerces 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 489 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : X 13, X 46, X 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2015
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER
  • SIREN : 810443705
  • SIRET : 81044370500019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RUNGIS CEDEX (94523)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 489 m²
Variation nette totale 2 489 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²
Commerces 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920401500033
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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