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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Issy-les-Moulineaux
Détail PC 0920401500030
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0920401500030 délivré le 2016/01/29 à ISSY-LES-MOULINEAUX autorise une extension de surface pour un programme de 1 985 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC SAINT JEAN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 985 m² sur 21-23 rue AUGUSTE GERVAIS. Déposé en été 2015, autorisé le 29 janvier 2016 par la commune de ISSY-LES-MOULINEAUX. Implanté 21-23 rue AUGUSTE GERVAIS, à Issy-Les-Moulineaux (92130), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC SAINT JEAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 234 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 847 m² d’habitation et 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 985 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
ISSY-LES-MOULINEAUX compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21-23 rue AUGUSTE GERVAIS, Issy-Les-Moulineaux (92130).
Références cadastrales : AF, 121, AF, 235.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC SAINT JEAN (SIREN 380924738, SIRET 38092473800020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité TRELISSAC CEDEX (24751)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 1 985 m² · Variation nette totale : 1 526 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 225 m² 1 847 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 622 m² 1 847 m² Commerce 234 m² 138 m² 0 m² 234 m² 0 m² -96 m² 138 m² Total 459 m² 1 985 m² 0 m² 459 m² 0 m² 1 526 m² 1 985 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 847 m² créés, 225 m² démolis; variation nette 1 622 m². Commerce : 138 m² créés, 234 m² démolis; variation nette -96 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 985 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 225 m² Surface après travaux (totale) 1 985 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 985 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0920401500030 Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Issy-Les-Moulineaux (92130). Les travaux prévoient la création de 1 985 m² et des démolitions de 459 m²; la surface après travaux atteint 1 985 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920401500030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC SAINT JEAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380924738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38092473800020
Code postal du demandeur
24751
Localité du demandeur
TRELISSAC CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
21-23
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
AUGUSTE GERVAIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal du terrain
92130
sec_cadastre1
AF
num_cadastre1
121
sec_cadastre2
AF
num_cadastre2
235
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
225
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1847
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
225
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
234
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
138
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
234
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1985
Tableau des données brutes de l'autorisation.
