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Permis de construire n°PC 0920401500019 à Issy-les-Moulineaux (92) délivré le 5 juin 2015 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920401500019 délivré le 5 juin 2015 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé 2 Rue Guynemer, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2015, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Guynemer, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2015 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 24 594 m² dont habitation (0 m²) et locaux (24 594 m²) - détails tertiaires : bureaux 24 407 m², commerces 187 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 594 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : Z 8, Z 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2015
Surface construite24 594 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601009
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 398 m²
Surface après travaux (totale) 24 594 m²
Variation nette totale 9 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 0 m²
Bureaux 15 028 m² 24 407 m² 0 m² 15 028 m² 0 m² 9 379 m² 24 407 m²
Commerces 303 m² 187 m² 0 m² 303 m² 0 m² -116 m² 187 m²
Total 15 398 m² 24 594 m² 0 m² 15 398 m² 0 m² 9 196 m² 24 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920401500019
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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