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Permis de construire à Issy-Les-Moulineaux (92130) - 13 199 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0920401500006 délivré le 2015/08/05 à Issy-Les-Moulineaux autorise une construction neuve pour un programme de 13 398 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, le programme résidentiel autorise la construction de 13 398 m² sur SEVERINE ET ERNEST RENAN. Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 août 2015 par la commune de Issy-Les-Moulineaux. Implanté SEVERINE ET ERNEST RENAN, à Issy-Les-Moulineaux (92130), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 13 199 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 398 m².

Issy-Les-Moulineaux compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SEVERINE ET ERNEST RENAN, Issy-Les-Moulineaux (92130).

Références cadastrales : Y, 106, Y, 107.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE (SIREN 444760482, SIRET 44476048200026, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité ANTONY (92160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 398 m² · Variation nette totale : 13 398 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²13 199 m²0 m²0 m²0 m²13 199 m²13 199 m²
Commerce0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Total0 m²13 398 m²0 m²0 m²0 m²13 398 m²13 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 199 m² créés; variation nette 13 199 m². Commerce : 199 m² créés; variation nette 199 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée13 398 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 398 m²
Superficie du terrain4 806 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 398 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920401500006
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Issy-Les-Moulineaux (92130). Les travaux prévoient la création de 13 398 m²; la surface après travaux atteint 13 398 m². Le terrain couvre 4 806 m².

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