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Permis de construire n°PC 09204014B0053 à Issy-les-Moulineaux (92) délivré le 28 juillet 2015 à ISSY PONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204014B0053 délivré le 28 juillet 2015 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé 117 Quai du President Roosevelt, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 214 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, ISSY PONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 117 Quai du President Roosevelt, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2015 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 56 216 m² sur une emprise foncière de 12 214 m². La surface de plancher créée atteint 56 216 m² - détails tertiaires : bureaux 54 106 m², commerces 2 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 56 216 m²
  • Surface du terrain : 12 214 m²
  • Référence cadastrale : A 36, A 47, A 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2015
Foncier12 214 m²
Surface construite56 216 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISSY PONT
  • SIREN : 804865996
  • SIRET : 80486599600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 806 m²
Surface après travaux (totale) 56 216 m²
Variation nette totale 38 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 17 806 m² 54 106 m² 0 m² 17 806 m² 0 m² 36 300 m² 54 106 m²
Commerces 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²
Total 17 806 m² 56 216 m² 0 m² 17 806 m² 0 m² 38 410 m² 56 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204014B0053
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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