Permis de construire à Issus (31450) - 965 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03124013S0001 délivré le 2013/06/19 à ISSUS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 965 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 965 m² sur LAS PLANES. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 juin 2013 par la commune de ISSUS. Implanté LAS PLANES, à Issus (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 965 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 116 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 965 m².
ISSUS compte 638 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 965 m² · Variation nette totale : 965 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
965 m²
0 m²
0 m²
0 m²
965 m²
965 m²
Total
0 m²
965 m²
0 m²
0 m²
0 m²
965 m²
965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 965 m² créés; variation nette 965 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
965 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
965 m²
Superficie du terrain
116 469 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite965 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Issus (31450). Les travaux prévoient la création de 965 m²; la surface après travaux atteint 965 m². Le terrain couvre 116 469 m².
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