← Retour aux déclarations préalables de locaux à Issoudun (36100)

Déclaration préalable n°DP 03608825H0043 à Issoudun (36) non opposée le 30 avril 2025 à CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03608825H0043 délivré le 30 avril 2025 par la ville de Issoudun (36100), pour un projet situé 5 Rue de L Avenier, ISSOUDUN (36100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 344 m².

Programme et contexte

En avril 2025, CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue de L Avenier, ISSOUDUN (36100), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2025 par la Ville de Issoudun.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 348 m² sur une emprise foncière de 344 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 348 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 348 m²
  • Surface du terrain : 344 m²
  • Référence cadastrale : AX 144

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/30
Foncier344 m²
Surface construite348 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN
  • SIREN : 263600223
  • SIRET : 26360022300014
  • Catégorie juridique : 7361
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : ISSOUDUN (36100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 359 m²
Surface après travaux (totale) 348 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 359 m² 27 m² 0 m² 38 m² 0 m² -11 m² 348 m²
Total 359 m² 27 m² 0 m² 38 m² 0 m² -11 m² 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03608825H0043
  • Code commune INSEE : 36088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 30 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Issoudun (36100)

→ Voir tous les PC de locaux à Issoudun (36100)