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Déclaration préalable n°DP 03608815H0050 à Issoudun (36) non opposée le 29 mai 2015 à CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03608815H0050 délivré le 29 mai 2015 par la ville de Issoudun (36100), pour un projet situé Avenu Jean Bonnefont, ISSOUDUN (36100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 53 771 m².

Programme et contexte

En avril 2015, CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenu Jean Bonnefont, ISSOUDUN (36100), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 mai 2015 par la Ville de Issoudun.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 978 m² sur une emprise foncière de 53 771 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 978 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 978 m²
  • Surface du terrain : 53 771 m²
  • Référence cadastrale : AR 779

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/29
Foncier53 771 m²
Surface construite4 978 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER LA TOUR BLANCHE
  • SIREN : 263600090
  • SIRET : 26360009000017
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : ISSOUDUN (36100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 957 m²
Surface après travaux (totale) 4 978 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 957 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 4 978 m²
Total 4 957 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 4 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03608815H0050
  • Code commune INSEE : 36088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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