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Autorisation d’urbanisme PC n°03608814H0009 à ISSOUDUN (36100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03608814H0009). Le projet est situé au RUE GUILLAUME MASSICOT à ISSOUDUN (36100). Le projet se situe dans le département Indre, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2014, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 3 096 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 18 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 21 274 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE GUILLAUME MASSICOT, ISSOUDUN (36100).

Références cadastrales : AR, 700, AR, 229, AR, 250.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OLIVET (45166).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 21 274 m² · Variation nette totale : 3 096 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²
Agricole	8 913 m²	2 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²	10 953 m²
Entrepôts	8 913 m²	1 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 056 m²	9 969 m²
Total	18 178 m²	3 096 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 096 m²	21 274 m²
Autres / non ventilés	-18 178 m²	-3 096 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-3 096 m²	-21 274 m²
Total	18 178 m²	3 096 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 096 m²	21 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 040 m² créés; variation nette 2 040 m². Entrepôts : 1 056 m² créés; variation nette 1 056 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 096 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 274 m²
Superficie du terrain	18 550 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 274 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03608814H0009
Code commune INSEE : 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ISSOUDUN (36100). Les principaux éléments portent sur 3 096 m², 0 m² et parcelle de 18 550 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03608814H0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-04
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	45166
Localité du demandeur	OLIVET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	GUILLAUME MASSICOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ISSOUDUN
Code postal du terrain	36100
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	700
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	229
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	250
Superficie du terrain	18550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	352
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	8913
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2040
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	8913
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1056
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7