Permis de construire n°PC 06317824V0005 à Issoire (63) délivré le 20 mai 2024 à CONSTELLIUM ISSOIRE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06317824V0005 délivré le 20 mai 2024 par la ville de Issoire (63500), pour un projet situé Rue Yves Lamourdedieu, ISSOIRE (63500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 811 279 m².
Programme et contexte
En février 2024, CONSTELLIUM ISSOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Yves Lamourdedieu, ISSOIRE (63500), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2024 par la Ville de Issoire.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 250 744 m² sur une emprise foncière de 811 279 m². La surface de plancher créée atteint 3 147 m² - détails tertiaires : bureaux 298 m², industrie 250 446 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 250 744 m²
- Surface du terrain : 811 279 m²
- Référence cadastrale : BE 652
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Yves Lamourdedieu, Issoire (63500)
- Département : Puy-de-Dôme (63)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CONSTELLIUM ISSOIRE
- SIREN : 672014081
- SIRET : 67201408100158
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 24.42Z
- Localisation du demandeur : ISSOIRE (63500)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 247 597 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 250 744 m² |
| Variation nette totale | 3 147 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Industrie | 247 597 m² | 2 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 849 m² | 250 446 m² |
| Total | 247 597 m² | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 147 m² | 250 744 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juillet 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 10 jours.
- Autorisation : 20 mai 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
- Chantier en cours depuis : 18 mois 10 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06317824V0005
- Code commune INSEE : 63178 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 20 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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