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Permis de construire n°PC 06317824V0005 à Issoire (63) délivré le 20 mai 2024 à CONSTELLIUM ISSOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06317824V0005 délivré le 20 mai 2024 par la ville de Issoire (63500), pour un projet situé Rue Yves Lamourdedieu, ISSOIRE (63500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 811 279 m².

Programme et contexte

En février 2024, CONSTELLIUM ISSOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Yves Lamourdedieu, ISSOIRE (63500), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2024 par la Ville de Issoire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 250 744 m² sur une emprise foncière de 811 279 m². La surface de plancher créée atteint 3 147 m² - détails tertiaires : bureaux 298 m², industrie 250 446 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 744 m²
  • Surface du terrain : 811 279 m²
  • Référence cadastrale : BE 652

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2024
Foncier811 279 m²
Surface construite250 744 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSTELLIUM ISSOIRE
  • SIREN : 672014081
  • SIRET : 67201408100158
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 24.42Z
  • Localisation du demandeur : ISSOIRE (63500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 247 597 m²
Surface après travaux (totale) 250 744 m²
Variation nette totale 3 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Industrie 247 597 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 250 446 m²
Total 247 597 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 250 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06317824V0005
  • Code commune INSEE : 63178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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