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Permis de construire n°PC 06317813C0008 à Issoire (63) délivré le 10 juillet 2013 à ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06317813C0008 délivré le 10 juillet 2013 par la ville de Issoire (63500), pour un projet situé 18 Boulevard Triozon Bayle, ISSOIRE (63500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 147 m².

Programme et contexte

En février 2013, ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Boulevard Triozon Bayle, ISSOIRE (63500), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2013 par la Ville de Issoire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 121 m² dont habitation (0 m²) et locaux (121 m²) - détails tertiaires : bureaux 374 m², commerces 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 471 m²
  • Surface du terrain : 147 m²
  • Référence cadastrale : AB 322, AB 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2013
Foncier147 m²
Surface construite471 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE ROUX PERE ET FILS
  • SIREN : 398086140
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : ISSOIRE (63500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 471 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 121 m² 253 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Commerces 101 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 97 m²
Total 354 m² 121 m² 253 m² 4 m² 253 m² 117 m² 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 29 jours.

  • Autorisation : 10 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06317813C0008
  • Code commune INSEE : 63178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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