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Déclaration préalable n°DP 02421220S0017 à Issigeac (24) non opposée le 22 août 2020 à CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02421220S0017 délivré le 22 août 2020 par la ville de Issigeac (24560), pour un projet situé Chem des Ecoliers, ISSIGEAC (24560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 006 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chem des Ecoliers, ISSIGEAC (24560), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 22 août 2020 par la Ville de Issigeac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 405 m² sur une emprise foncière de 8 006 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 405 m²
  • Surface du terrain : 8 006 m²
  • Référence cadastrale : AB 605

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/22
Foncier8 006 m²
Surface construite405 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
  • SIREN : 200040889
  • SIRET : 20004088900012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : EYMET (24500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 394 m²
Surface après travaux (totale) 405 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 394 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 405 m²
Total 394 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02421220S0017
  • Code commune INSEE : 24212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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