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Permis de construire à Isserteaux (63270) - 814 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06317719G0004 délivré le 2019/07/16 à ISSERTEAUX autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 249 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA VIALON, le projet de locaux autorise la construction de 814 m² sur COTES DE MANDON. Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 juillet 2019 par la commune de ISSERTEAUX. Implanté COTES DE MANDON, à Isserteaux (63270), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA VIALON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 814 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 839 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 698 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 249 m².

ISSERTEAUX compte 417 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : COTES DE MANDON, Isserteaux (63270).

Références cadastrales : C, 66, C, 67.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA VIALON (SIREN 480769066, SIRET 48076906600014, APE 01.47Z, catégorie juridique 6597, localité ISSERTEAUX (63270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 274 m² · Surface après travaux (totale) : 2 249 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 274 m²	814 m²	0 m²	839 m²	0 m²	-25 m²	2 249 m²
Total	2 274 m²	814 m²	0 m²	839 m²	0 m²	-25 m²	2 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 814 m² créés, 839 m² démolis; variation nette -25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	814 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 249 m²
Superficie du terrain	9 698 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 249 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06317719G0004
Code commune INSEE : 63177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Isserteaux (63270). Les travaux prévoient la création de 814 m² et des démolitions de 839 m²; la surface après travaux atteint 2 249 m². Le terrain couvre 9 698 m².

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2025 - LE THEIL - nouvelle construction - 2 303 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA BEAUTE - transformation avec extension de surface - 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 06317721G0005 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BADASSAT - nouvelle construction - 579 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES GIRONDES - extension de surface sans transformation - 1 351 m² Artisanat
2018 - LES RIVAUX - nouvelle construction - 1 439 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LES GIRONDES - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - ROUSSEL - transformation avec extension de surface - 110 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Isserteaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06317719G0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA VIALON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480769066
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48076906600014
Code postal du demandeur	63270
Localité du demandeur	ISSERTEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	COTES DE MANDON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ISSERTEAUX
Code postal du terrain	63270
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9698
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	839
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2274
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	814
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	839
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2249