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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Issenheim
Détail PC 06815620B0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06815620B0010 délivré le 2020/09/22 à Issenheim autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 313 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 382 m² sur 23 QUAI DE LA LAUCH. Déposé en été 2020, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de Issenheim. Implanté 23 QUAI DE LA LAUCH, à Issenheim (68500), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 382 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 404 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 313 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Issenheim compte 3 491 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 23 QUAI DE LA LAUCH, Issenheim (68500).
Références cadastrales : 15, 254, 15, 233, 15, 141.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM (SIREN 200011971, SIRET 20001197100013, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Soultz-Haut-Rhin (68360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 174 m² · Surface après travaux (totale) : 6 313 m² · Variation nette totale : 1 139 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² -243 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 4 931 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 6 313 m² Total 5 174 m² 1 382 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 139 m² 6 313 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 243 m² démolis; variation nette -243 m². Services publics / intérêt collectif : 1 382 m² créés; variation nette 1 382 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 382 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 243 m² Surface après travaux (totale) 6 313 m² Superficie du terrain 1 404 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 313 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/09/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06815620B0010 Code commune INSEE : 68156 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Issenheim (68500). Les travaux prévoient la création de 1 382 m² et des démolitions de 243 m²; la surface après travaux atteint 6 313 m². Le terrain couvre 1 404 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06815620B0010
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200011971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20001197100013
Code postal du demandeur
68360
Localité du demandeur
Soultz-Haut-Rhin
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
QUAI
Libellé de la voie du terrain
DE LA LAUCH
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Issenheim
Code postal du terrain
68500
sec_cadastre1
15
num_cadastre1
254
sec_cadastre2
15
num_cadastre2
233
sec_cadastre3
15
num_cadastre3
141
Superficie du terrain
1404
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
243
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
243
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4931
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4931
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1382
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
6313
Tableau des données brutes de l'autorisation.
