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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Issenheim
Détail PC 06815617B0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06815617B0011 délivré le 2017/11/22 à Issenheim autorise une construction neuve pour un programme de 1 399 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par YEP IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 399 m² sur Lot 4 du Lotissement ""Doma. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 novembre 2017 par la commune de Issenheim. Implanté Lot 4 du Lotissement ""Doma, à Issenheim (68500), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Innerkirchfeld.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par YEP IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 797 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 767 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 602 m² d’habitation et 797 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 399 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Issenheim compte 3 491 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lot 4 du Lotissement ""Doma, Issenheim (68500).
Références cadastrales : 13, 115, 13, 116, 13, 230.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage YEP IMMOBILIER (SIREN 823304662, SIRET 82330466200013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Didenheim (68350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 399 m² · Variation nette totale : 1 399 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m² Bureaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m² Commerce 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m² Total 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 602 m² créés; variation nette 602 m². Bureaux : 406 m² créés; variation nette 406 m². Commerce : 391 m² créés; variation nette 391 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 399 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 399 m² Superficie du terrain 3 767 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 399 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/11/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06815617B0011 Code commune INSEE : 68156 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Issenheim (68500). Les travaux prévoient la création de 1 399 m²; la surface après travaux atteint 1 399 m². Le terrain couvre 3 767 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06815617B0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
YEP IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
823304662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82330466200013
Code postal du demandeur
68350
Localité du demandeur
Didenheim
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Lot 4 du Lotissement ""Doma
Lieu-dit du terrain
Innerkirchfeld
Localité du terrain
Issenheim
Code postal du terrain
68500
sec_cadastre1
13
num_cadastre1
115
sec_cadastre2
13
num_cadastre2
116
sec_cadastre3
13
num_cadastre3
230
Superficie du terrain
3767
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
602
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
797
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
406
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
391
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1399
Tableau des données brutes de l'autorisation.
