Permis de construire à Issel (11400) - 63 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01117515D0004 délivré le 2015/09/10 à Issel autorise une transformation sans extension pour un programme de 63 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ISSEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 10 septembre 2015 par la commune de Issel. Implanté RUE de l Ancienne Mairie, à Issel (11400), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ISSEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (23 m² issues de transformation, 23 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 55 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 23 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 63 m².
Issel compte 484 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de l Ancienne Mairie, Issel (11400).
COMMUNE D ISSEL (SIREN 211101753, SIRET 21110175300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Issel (11400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 63 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
40 m²
0 m²
40 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Services publics / intérêt collectif
23 m²
0 m²
23 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Total
63 m²
0 m²
63 m²
0 m²
63 m²
63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 40 m² issus de transformation, 40 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 23 m² issus de transformation, 23 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
40 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
63 m²
Superficie du terrain
55 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Issel (11400). Les travaux prévoient des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 63 m². Le terrain couvre 55 m².
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