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Permis de construire n°PC 04407519C1007 à Issé (44) accordé le 23 août 2019 à BIONERVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04407519C1007 délivré le 23 août 2019 par la ville de Issé (44520), pour un projet situé Le Fouinier, ISSE (44520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2019, BIONERVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Fouinier, ISSE (44520), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2019 par la Ville de Issé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 768 m². La surface de plancher créée atteint 1 258 m² - détails tertiaires : industrie 2 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 768 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZI 79, ZI 81, ZL 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/08/2019
Surface construite2 768 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIONERVAL
  • SIREN : 479940553
  • SIRET : 47994055300023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : ISSE (44520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 510 m²
Surface après travaux (totale) 2 768 m²
Variation nette totale 1 258 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 510 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 2 768 m²
Total 1 510 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 2 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407519C1007
  • Code commune INSEE : 44075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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