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Déclaration préalable n°DP 0624741600010 à Isques (62) non opposée le 3 octobre 2016 à SERRES DES TROIS FONTAINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0624741600010 délivré le 3 octobre 2016 par la ville de Isques (62360), pour un projet situé 50 Rue de l’Eglise, ISQUES (62360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 499 m².

Programme et contexte

En août 2016, SERRES DES TROIS FONTAINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 50 Rue de l’Eglise, ISQUES (62360), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 octobre 2016 par la Ville de Isques.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 935 m² sur une emprise foncière de 16 499 m². La surface de plancher créée atteint 521 m² - détails tertiaires : agriculture 2 935 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 935 m²
  • Surface du terrain : 16 499 m²
  • Référence cadastrale : B 200, B 201, B 767

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2016
Foncier16 499 m²
Surface construite2 935 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERRES DES TROIS FONTAINES
  • SIREN : 520389321
  • SIRET : 52038932100016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : ISQUES (62360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624741600010
  • Code commune INSEE : 62474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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