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Permis de construire n°PC 0624741400002 à Isques (62) accordé le 15 mai 2014 à SWA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624741400002 délivré le 15 mai 2014 par la ville de Isques (62360), pour un projet situé Av de L Europe, ISQUES (62360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 747 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SWA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de L Europe, ISQUES (62360), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2014 par la Ville de Isques.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 716 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 716 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 175 m², entreposage 3 516 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 851 m²
  • Surface du terrain : 14 747 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2014
Foncier14 747 m²
Surface construite3 691 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SWA
  • SIREN : 524000437
  • SIRET : 52400043700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WIERRE-AU-BOIS (62830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 135 m²
Surface après travaux (totale) 3 851 m²
Variation nette totale 1 716 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Hôtellerie / Hébergement 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Entreposage / Entrepôts 1 800 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 3 516 m²
Total 2 135 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 3 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624741400002
  • Code commune INSEE : 62474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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