Permis de construire à Isneauville (76230) - 248 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07637723M0008 délivré le 2023/05/30 à ISNEAUVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 248 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ISNEAUVILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 30 mai 2023 par la commune de ISNEAUVILLE. Implanté PLACE de la Mairie, à Isneauville (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'ISNEAUVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (6 m² issues de transformation, 6 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 457 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 124 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 248 m².
ISNEAUVILLE compte 3 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLACE de la Mairie, Isneauville (76230).
COMMUNE D'ISNEAUVILLE (SIREN 217603778, SIRET 21760377800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ISNEAUVILLE (76230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 248 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
124 m²
0 m²
6 m²
0 m²
6 m²
124 m²
Services publics / intérêt collectif
124 m²
0 m²
6 m²
0 m²
6 m²
124 m²
Total
248 m²
0 m²
12 m²
0 m²
12 m²
248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² issus de transformation, 6 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² issus de transformation, 6 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
6 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
248 m²
Superficie du terrain
457 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/05/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Isneauville (76230). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 248 m². Le terrain couvre 457 m².
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